Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes de contenus numériques (livres numériques) passées par des consommateurs auprès d’Easy Language Books sur easylanguagebooks.com, ainsi qu’à l’entraînement en ligne sur platform.easylanguagebooks.com qui accompagne chaque livre numérique.

Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme à partir de 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin du consentement d’un parent ou de votre tuteur légal pour acheter.

2. Cocontractant et vendeur officiel (seller of record)

Votre cocontractant est Yehor Chulkov, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Easy Language Books, Gertrude-Fröhlich-Sandner-Straße 2, Turm 9/Etage 9, 1100 Wien, Autriche, téléphone +43 677 628 957 82, e-mail [email protected] (« nous » ; voir les Mentions légales).

Le paiement est traité par Stripe via Stripe Managed Payments ; l’achat est conclu en tant que « Sold through Link » (« vendu par Link »). Aux fins de la TVA, c’est la société du groupe Stripe Sold Through Link, LLC (« Link ») qui vous fournit le livre numérique. Link calcule et reverse la TVA et vous envoie par e-mail le reçu de paiement et la facture. En tant qu’éditeur, nous restons responsables du livre numérique, de la mise à disposition de ses fichiers et de l’entraînement en ligne. Les « Sold Through Link Terms » de Stripe s’appliquent en outre.

3. Objet du contrat

Chaque achat porte sur un livre numérique en deux formats, PDF et EPUB, ainsi que sur l’entraînement en ligne de ce livre (article 8). Les présentes conditions s’appliquent à tous les livres numériques proposés sur ce site, dans chacune de leurs éditions linguistiques, parmi lesquels :

• « Spanish from 0 to C2 » de Ben Hartley (espagnol pour anglophones) ;
• « Inglés de 0 a C2 » de Hugo Kent (anglais pour hispanophones) ;
• « German from 0 to C2 » de Yehor Chulkov (allemand pour anglophones).

Les caractéristiques essentielles de chaque livre sont décrites sur sa page de ce site.

4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des livres numériques sur ce site constitue une invitation à commander sans engagement. La commande se déroule ainsi :

1. Vous cliquez sur le bouton d’achat de la page du livre et êtes redirigé vers la page de paiement de Stripe.
2. Vous y saisissez votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation et vos données de paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger toutes vos saisies sur cette page.
3. En validant la commande avec le bouton de paiement de la page de paiement (commande avec obligation de paiement), vous faites une offre ferme.
4. Après le paiement, la page de remerciement s’ouvre et nous vous envoyons, à l’adresse que vous avez indiquée, un e-mail contenant le lien vers votre page de téléchargement personnelle.

Le contrat est conclu avec la confirmation du paiement et la mise à disposition du téléchargement. Le texte du contrat n’est pas conservé séparément ; les présentes conditions sont disponibles à tout moment sur ce site. La langue du contrat est celle de la page sur laquelle vous passez commande ; la version anglaise des présentes conditions fait foi.

5. Prix et paiement

Chaque livre numérique coûte 24,99 €. Les prix finaux en euros affichés lors de la commande s’appliquent. Ils incluent la TVA, que Link indique sur la facture.

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement : carte de crédit et de débit et Bancontact ; selon l’appareil, également Apple Pay ou Google Pay.

6. Livraison des livres numériques

Une fois le paiement validé, vous recevez, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, le lien vers votre page de téléchargement personnelle pour les fichiers PDF et EPUB. Pour un livre numérique acheté à partir du 31 octobre 2026, la page vous demande d’abord votre consentement à la fourniture immédiate (article 9) ; les fichiers s’ouvrent après ce consentement ou, sans lui, à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Les liens de téléchargement sont personnels ; conservez l’e-mail pour pouvoir télécharger de nouveau les fichiers.

7. Configuration technique et utilisation des fichiers

Pour lire le livre numérique, vous avez besoin d’un programme ou d’une application qui ouvre les fichiers PDF et, pour le fichier EPUB, d’une application de lecture compatible EPUB. Le téléchargement et l’entraînement en ligne nécessitent une connexion à Internet. L’entraînement en ligne fonctionne dans un navigateur (versions actuelles de Chrome, Safari, Firefox ou Edge), sur ordinateur comme sur mobile ; il n’y a rien à installer. Les fichiers ne comportent aucune mesure technique de protection (DRM).

Les fichiers sont destinés à votre usage personnel uniquement et ne peuvent pas être transmis à des tiers.

8. Entraînement en ligne

L’entraînement en ligne de chaque livre est gratuit pour ses acheteurs : toutes les leçons et tous les tests du livre, avec audio, exercices qui vérifient vos réponses, cartes de vocabulaire et tuteur IA. Juste après le paiement, nous ouvrons le cours du livre sur platform.easylanguagebooks.com pour l’adresse e-mail indiquée lors du paiement : nous créons pour elle un compte d’apprentissage, ou inscrivons votre compte existant au cours, et la plateforme vous envoie par e-mail un lien de connexion. L’accès à l’entraînement en ligne n’est pas limité dans le temps. Il prend fin si l’achat est remboursé ou fait l’objet d’une rétractation.

Votre compte est personnel et non transférable. Fournissez des informations véridiques lors de votre inscription, gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous sans tarder toute utilisation non autorisée. Le même compte fonctionne aussi sur la plateforme Deutsch mit Yehor, qui relève du même exploitant ; chaque plateforme n’affiche que ses propres cours.

Veuillez ne pas faire un usage abusif de la plateforme : n’en extrayez pas le contenu de manière automatisée, ne tentez pas de procéder à l’ingénierie inverse de la plateforme ou de ses fonctions d’IA au-delà de ce que permet la loi, ne partagez pas vos identifiants et ne publiez pas de contenus illicites, offensants ou discriminatoires (par exemple dans des avis, des messages de chat ou des demandes d’assistance). En cas de manquements importants ou répétés, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, en général après un avertissement, et sans préavis dans les cas graves. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte.

Le tuteur IA, l’évaluation des réponses en texte libre, l’aide à la traduction et la conversion de votre saisie vocale en texte reposent sur des modèles d’OpenAI. Les contenus, évaluations, explications et traductions générés par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets ; ils constituent une aide à l’apprentissage, et non un conseil professionnel, et ne remplacent pas un examen de langue officiel. Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue (par exemple pendant une maintenance ou une panne chez un tiers).

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Les informations et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation.

Pour un livre numérique acheté le 31 octobre 2026 ou après cette date, le droit de rétractation s’éteint dès que le téléchargement commence, à condition qu’avant le premier téléchargement vous ayez expressément accepté que sa fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (§ 18(1)(11) FAGG) ; nous vous confirmons ce consentement par e-mail. Sans ce consentement, votre droit de rétractation subsiste, et les fichiers deviennent téléchargeables à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Cela vaut pour l’achat dans son ensemble, y compris l’entraînement en ligne qui accompagne le livre. Pour un livre numérique acheté avant le 31 octobre 2026, le droit de rétractation ne s’éteint pas au téléchargement.

Notre page « Se rétracter du contrat » (easylanguagebooks.com/order/withdraw/) vous permet de vous rétracter en ligne : indiquez votre nom, votre adresse e-mail, le contrat dont vous vous rétractez et la manière dont nous pouvons vous joindre, puis confirmez avec le bouton. Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par e-mail, en indiquant son contenu ainsi que la date et l’heure de sa réception. En cas de rétractation, nous vous remboursons le prix par l’intermédiaire de Link, sur votre moyen de paiement initial ; votre droit d’utiliser les fichiers et votre accès à l’entraînement en ligne prennent fin avec le remboursement.

Il n’existe pas de garantie « satisfait ou remboursé » distincte ; vos droits légaux ne sont pas affectés.

10. Droits d’utilisation

Après paiement intégral, vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le livre numérique et l’entraînement en ligne à des fins privées. La transmission à des tiers, la mise à disposition du public, la reproduction au-delà de l’usage privé et la revente ne sont pas autorisées, sauf lorsque des dispositions légales impératives le permettent. Tous les contenus des cours, textes, audios, exercices et graphismes sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants de licence.

11. Garantie légale

Les droits légaux en cas de défaut de conformité s’appliquent. Pour les contrats de consommation portant sur des contenus et services numériques, ils comprennent les droits prévus par la loi autrichienne sur la garantie due aux consommateurs (Verbrauchergewährleistungsgesetz, VGG) : nous devons fournir le livre numérique et l’entraînement en ligne exempts de défauts et, tant que nous les fournissons, mettre à disposition les mises à jour nécessaires pour qu’ils restent utilisables comme convenu. Les présentes conditions ne limitent pas les droits de garantie impératifs.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et seulement à hauteur du dommage prévisible typique de ce type de contrat. Les droits impératifs découlant de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits et vos droits légaux à la garantie ne sont pas affectés.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle (article 6 du règlement Rome I). Pour les actions contre des consommateurs, les règles de compétence impératives du règlement Bruxelles I bis ou de la loi autrichienne sur la compétence judiciaire (Jurisdiktionsnorm, JN) s’appliquent ; elles peuvent prévoir la compétence des juridictions du lieu de résidence du consommateur.

14. Règlement des litiges de consommation

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

15. Protection des données

Les informations sur les données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

La traduction en français est fournie pour votre commodité.